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Le « Pearl Beach » doit verser 29 065 euros à la ville

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L'affaire du « Pearl beach » a longuement fait réagir les élus lors du dernier conseil municipal.

 

 

Privé de sa sous-concession au printemps dernier, l'établissement le « Pearl Beach », situé à la Bouillabaisse, a continué d'occuper le domaine public maritime pendant toute la saison estivale, au mépris de la loi.

 

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont voté une indemnité de 29 065, 66 euros pour occupation sans droit ni titre, dont devra s'acquitter l'ex sous-concessionnaire M. Kamp. Pour définir cette somme, la municipalité s'est basée sur la redevance réglée par le « Pearl Beach » l'année précédente.

 

Depuis le 1er janvier 2010, ce dernier bénéficiait d'un sous-traité d'exploitation pour le lot numéro 3, et ce pour une durée de six ans. Seulement le cadre de l'arrêt préfectoral du 23 juillet 2009 est strict et l'établissement tropézien n'a pas respecté toutes les obligations inscrites dans le cahier des charges de la concession.

 

Obligation de démonter

 

Parmi celles-ci, l'une d'elles impose au sous-traitant de libérer le lot de plage de toute occupation, en dehors de la période d'exploitation fixée à huit mois. Celui-ci aurait donc dû démonter les installations sises sur le domaine public maritime après le 12 décembre. Chaque saison balnéaire, stipule l'arrêté municipal, s'étend du 12 avril au 12 décembre.

 

La procédure administrative s'est mise en route rapidement en janvier 2011.

 

Bref récapitulatif

 

Au cours d'une tournée d'inspection, les agents de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ont constaté que les lots 2 et 3 sur la plage de la Bouillabaisse n'avaient pas été démontés.

 

Si quelques jours plus tard, lors d'un second contrôle, le lot n°2 est en phase de démontage, le « Pearl Beach » continue d'occuper le domaine public maritime.

 

« Prime à la voyoucratie »

 

Les services de l'Etat poursuivent leur action. Le 20 janvier, le directeur de la DDTM demande à la commune de Saint-Tropez d'engager la procédure de résiliation du lot en infraction. En avril, le conseil municipal vote la résiliation, sans marge de manœuvre. Si elle n'avait pas agi de la sorte, la préfecture aurait pu remettre en cause toutes les concessions accordées un an plus tôt par la ville.

 

Cette affaire a longuement fait réagir les élus jeudi dernier. Malgré la suspension du titre d'exploitation, « il a néanmoins occupé le domaine public », a fait remarquer Vérane Guérin. Sa situation est régularisée en payant. Il y a quelque chose d'incohérent », a-t-elle protesté.

 

Pas du tout, a répondu le maire Jean-Pierre Tuveri. « Il n'y a pas eu de régularisation. Nous allons refaire une délégation de service public à laquelle il ne pourra pas postuler. Mais ayant exploité et retiré des bénéfices de son activité, il doit payer cette redevance ».

 

« C'est un signal qu'il peut exploiter », a alors surenchéri l'élue d'opposition. « C'est à l'Etat de faire intervenir la force publique », s'est défendu le premier magistrat.

 

Somme ridicule pour certains étant donné l'infraction, « les amendes sont prononcées par le tribunal » a précisé le délégué aux affaires juridiques Michel Perrault.

 

Pierre Pepino, lui, n'a pas mâché ses mots :« c'est lamentable. C'est une prime à la voyoucratie! »Pointant le risque qu'un nouvel « homme de paille postule à la prochaine délégation de service public.»

 

Source : Cliqez ici

 



04/10/2011
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