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"La Voile Rouge" démolie et déménagée

Le célèbre établissement "La Voile Rouge", situé sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var), a été investi ce matin par des gendarmes et des huissiers sur odre du préfet, a-t-on appris de sources concordantes. Le mobilier a été déménagé et va être démoli.

"Compte tenu de la persistance de l'occupation illicite du domaine public maritime, l'Etat a décidé de procéder d'office à l'exécution de la décision de justice, aux frais, risques et périls de l'intéressé", précise la préfecture du Var dans un communiqué.

Dans ce même document, la préfecture précise qu'après le déménagement des biens mobiliers et objets divers et un diagnostic amiante "les ouvrages seront démolis et les emprises du domaine public maritime ainsi libérées de l'occupation illicite, et la plage restaurée".

Depuis plus de onze ans, un bras de fer judiciaire oppose l'ancien exploitant de "La Voile Rouge", Paul Tomaselli, puis, à son décès, son fils Ange, aux autorités administratives qui ont engagé des procédures d'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime.

Une procédure judiciaire de 10 ans

Dès l'an 2000, la commune de Ramatuelle n'avait pas délivré à M. Tomaselli de sous-traité d'exploitation de la plage, où se retrouve tout l'été la jet-set de Saint-Tropez et où le champagne coule à flots. Dès lors, allait s'engager une succession de procédures, M. Tomaselli multipliant les recours contre les délibérations du conseil municipal de Ramatuelle relatives aux attributions de concessions.

Après le décès de Paul Tomaselli, la bataille juridique se poursuivait, les agents assermentés de la direction départementale des territoires et de la mer, relevant entre autres infractions la présence de 1.800 m2 d'installations en infraction.
Le 25 mars dernier, le tribunal administratif de Toulon reconnaissait que "La Voile Rouge" occupait illicitement le domaine public et condamnait ses gestionnaires à une amende de 1.500 euros et à la libération des lieux et à leur remise en état dans un délai d'un mois, sous astreinte de 750 euros par jour de retard. Le 3 octobre dernier, la cour administrative d'appel de Marseille rejetait la requête d'Ange Tomaselli et confirmait le jugement de Toulon.

L'exploitant avait alors été mis en demeure par le préfet du Var d'exécuter la décision du juge administratif. Une mise en demeure laissée lettre morte et qui a conduit le préfet à passer à l'action mardi.

 

Source : Cliquez ici



09/11/2011
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