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La plage de Pampelonne: 20 ans de procédures administratives et judiciaires

RAMATUELLE (Var) - La commune de Ramatuelle qui gère la plage de Pampelonne doit faire face depuis 1992 à une suite de procédures administratives contestées devant les tribunaux, illustration des intérêts difficilement conciliables entre plagistes et écologistes.

Plage de la Voile Rouge

La Voile Rouge, plage fréquentée par la jet-set internationale où le champagne et les décibels coulent à flots, est sans droit ni titre depuis dix ans, et trois arrêts du conseil d'Etat ont donné raison à la commune, explique le maire PS de Ramatuelle Roland Bruno. Installée sur le domaine public maritime, elle est dorénavant sous le coup de la démolition avec une astreinte journalière. La saison 2011 devrait donc être la dernière. A vérifier en juillet 2012.

Pampelonne est considérée dans ce plan comme un élément clef du pôle mondial de tourisme que constitue la presqu'île de Saint-Tropez.

1992: premier programme de réhabilitation de l'environnement naturel, contesté par les écologistes.

Décembre 1996: le tribunal administratif de Nice donne raison aux écologistes et classe la plage espace naturel remarquable où toute construction est interdite. Décision confirmée en appel à Marseille puis par le conseil d'Etat dans un arrêt de novembre 2002.

13 décembre 2000: l'adoption d'un amendement à la loi littoral porté par l'ex-député (PS) Robert Gaïa, sauve l'activité des plagistes de Pampelonne. Il stipule que dans un espace naturel remarquable, une activité touristique et les bâtiments qui lui sont nécessaires peuvent être maintenus ou reconstruits en partie à condition qu'il en résulte une meilleure protection de l'environnement. Six ans plus tard, le décret d'application est signé.

Nouveau projet d'aménagement:

Arrêté le 8 juillet 2010, il a été soumis à enquête publique puis validé avec des réserves par le commissaire enquêteur. Une version revue a été votée en mars 2011 par le conseil municipal et transmise au ministère de l'Environnement qui a demandé une nouvelle enquête publique pour appliquer rétroactivement la loi sur le Grenelle 2. Enquête non réalisable, selon le maire, avant l'été 2012.

 

Source : Cliquez ici



02/10/2011
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