Saint-Tropez ... For Ever

Des communes françaises ont souscrit, au début des années 2000, des prêts à taux variables adossés au taux de change euro-franc suisse. Avec l’envolée de la monnaie helvétique, elles sont prises à la gorge.

Saint-Tropez,Argenteuil, Saint-Etienne…des centaines de communes sont au bord de la faillite après avoir souscrit des prêts à taux variable indexé sur le franc suisse. Aujourd’hui, avec l’envolée de la monnaie helvétique, elles ne peuvent plus rembourser leurs dettes

Saint-Tropez, Argenteuil, Saint-Cast, Le Guildo, Saint-Etienne, le département de Seine-Saint-Denis… Des centaines de collectivités locales se sont laissé tenter par les sirènes de banques comme Dexia, Natixis ou le Crédit foncier, leur vantant les attraits d’emprunts dits « structurés » soi-disant moins chers et remboursables sur des durées plus longues que des prêts classiques.

Leur singularité : être adossés à un taux de change euro-franc suisse, révisable tous les ans, leur garantissant… la sécurité.

Les taux peuvent atteindre 20%

C’était au début des années 2000. Mais la crise est passée par là. Les taux variables se sont envolés avec la réévaluation de la monnaie helvétique. De 4% à l’origine, les taux peuvent atteindre 15 voire 20% aujourd’hui. Pis! Les pénalités de remboursement anticipé peuvent dépasser le montant même du prêt! Selon une étude du cabinet de conseil aux collectivités locales FCL, ces prêts représentent 17% des encours de prêts des collectivités locales, dont la moitié est très risquée. A un point tel qu’ils ont été interdits en France depuis l’an dernier. Au total, il y aurait « entre 12 et 20 Mds€ d’encours de prêts toxiques », selon une source proche du dossier.
Pour se défendre, une soixantaine de collectivités ont adhéré à l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques qui leur apporte une aide technique. D’autres ont préféré se pourvoir en justice. « Nous contestons la légalité de ces prêts dont le taux d’intérêt et le calcul des pénalités de remboursement anticipé ne sont pas clairement stipulés. Il y a une insuffisance de devoir de conseil de la part des banques », estiment Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Féron Poloni, les avocats qui défendent la mairie de Saint-Cast (Côtes-d’Armor) contre Dexia. Une enquête parlementaire rendra ses conclusions en décembre. Selon une source proche, des hôpitaux et offices HLM auraient aussi contracté ce type de prêt. Des emprunts toxiques auxquels s’ajouteraient ceux indexés cette fois-ci sur le change dollar/yen…

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